Permis d'aménager n° 03233413A5008 à Pujaudran, 2311 Chem De L Autan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PA n° 03233413A5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2311 Chem De L Autan, le permis d'aménager n° 03233413A5008 a été délivré le 27 janvier 2014 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM57, AM61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233413A5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |