Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03233414A5005

Permis d'aménager n° 03233414A5005 à Pujaudran, 65 Chem Du Midi

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 26 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233414A5005, déposé en mairie de Pujaudran.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PA n° 03233414A5005

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233414A5005 a été délivré le 26 décembre 2014, pour un projet situé 65 Chem Du Midi. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD109P. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

26/12/2014

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Localisation du projet à Pujaudran

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03233414A5005
Code commune INSEE	32334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 65 Chem Du Midi à Pujaudran (32600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 26 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233414A5005, déposé en mairie de Pujaudran.

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