Permis d'aménager n° 03233413A5006 à Pujaudran, A La Paguere De Baillet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03233413A5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Paguere De Baillet, le permis d'aménager n° 03233413A5006 a été délivré le 3 octobre 2013 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233413A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |