Permis d'aménager n° 03233414A5004 à Pujaudran, A Grousset
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 03233414A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03233414A5004 a été délivré le 6 novembre 2014 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Grousset.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY139, AY145P, AY141. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233414A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |