Permis d'aménager n° 03233414A5007 à Pujaudran, 554 Rte De Fontenilles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PA n° 03233414A5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03233414A5007, délivré le 14 février 2015 à Pujaudran (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 554 Rte De Fontenilles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH46. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/08/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233414A5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |