Permis d'aménager n° 03216021A5004 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 136 563 m², Lieu-Dit ""Chantepleure""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 03216021A5004
Demandeur
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Chantepleure"", le permis d'aménager n° 03216021A5004 a été délivré le 11 avril 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 136 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO207, CO22, CO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023620
- SIRET
- 20002362000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32602)
Autres dossiers de CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216021A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |