Permis d'aménager n° 03210521A5001 à Clermont-Savès pour un terrain de 11 420 m², Lieu-Dit ""Au Pesiguan""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 03210521A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210521A5001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Au Pesiguan"".
L'opération concerne un terrain de 11 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD47, AD48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Clermont-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210521A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |