Permis d'aménager n° 03210523A0001 à Clermont-Savès pour un terrain de 14 310 m², Ch Du Soulan De Joly
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 03210523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03210523A0001, délivré le 1 juin 2023 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Soulan De Joly.
L'opération concerne un terrain de 14 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Clermont-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Clermont-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT SAVES (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |