Permis d'aménager n° 0321051500002 à Clermont-Savès pour un terrain de 29 221 m², Au Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 0321051500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0321051500002 porte sur un projet situé Au Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B626, B628, B629. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Clermont-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Savès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0321051500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |