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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0321052600001

Permis d'aménager n° 0321052600001 à Clermont-Savès pour un terrain de 2 000 m², 202 Chemin Du Magnas

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321052600001, déposé en mairie de Clermont-Savès.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0321052600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0321052600001 porte sur un projet situé 202 Chemin Du Magnas.

L'opération concerne un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Clermont-Savès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321052600001
Code commune INSEE	32105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé 202 Chemin Du Magnas à Clermont-Savès (32600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321052600001, déposé en mairie de Clermont-Savès.

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