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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210524A0001

Permis d'aménager n° 03210524A0001 à Clermont-Savès pour un terrain de 29 221 m², 221 Ch Du Carrerot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210524A0001, déposé en mairie de Clermont-Savès.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 03210524A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210524A0001 porte sur un projet situé 221 Ch Du Carrerot.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Clermont-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

29 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT SAVES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03210524A0001
Code commune INSEE	32105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 221 m², situé 221 Ch Du Carrerot à Clermont-Savès (32600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210524A0001, déposé en mairie de Clermont-Savès.

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