Permis d'aménager n° 03201322A0001 à Auch pour un terrain de 20 703 m², Ch De Lussan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 03201322A0001
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Lussan, le permis d'aménager n° 03201322A0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Auch (Gers, Occitanie). La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.
L'opération concerne un terrain de 20 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL263, CL264, CL270. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |