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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0320132500004

Permis d'aménager n° 0320132500004 à Auch pour un terrain de 13 161 m², Av Francois Mitterrand A Palanquette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et autorisée le 25 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320132500004, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 0320132500004

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Francois Mitterrand A Palanquette, le permis d'aménager n° 0320132500004 a été délivré le 25 septembre 2025 à Auch (Gers, Occitanie). SA GASCONNE D'H L M figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 161 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR32, BR50, BR51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

13 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR32 BR50 BR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Palanquette

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 161 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396920084
SIRET: 39692008400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: AUCH (32000)

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09 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0320132500004
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 161 m², situé Av Francois Mitterrand A Palanquette à Auch (32000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et autorisée le 25 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320132500004, déposé en mairie d'Auch.

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