Permis d'aménager n° 03201316A5003 à Auch pour un terrain de 2 710 m², chemin de Landon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 03201316A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201316A5003 porte sur un projet situé chemin de Landon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 710 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 345P, BD 440P. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Auch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 710 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201316A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |