Permis d'aménager n° 03201316A5003 à Auch pour un terrain de 2 710 m², Ch De Landon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 03201316A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201316A5003 porte sur un projet situé Ch De Landon.
L'opération concerne un terrain de 2 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD345P, BD440P. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201316A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |