Permis d'aménager n° 03157818S0001 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 7 200 m², 1 All Joseph Ducuing
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2019
Dossier PA n° 03157818S0001
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2019 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157818S0001 porte sur un projet situé 1 All Joseph Ducuing. Le projet est porté par BUDGECOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
7 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200039
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |