Permis d'aménager n° 03157815S0002 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 63 200 m², Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 03157815S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157815S0002 a été délivré le 23 février 2016 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees.
L'aménagement porte sur un terrain de 63 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGOULET AUZIL (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157815S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |