Permis d'aménager n° 03157816S0001 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 2 914 m², Chemin Du Pont D'auzil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 03157816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157816S0001 a été délivré le 20 octobre 2016 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Pont D'auzil.
L'opération concerne un terrain de 2 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB303. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |