Permis d'aménager n° 03157816S0002 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 6 671 m², 19 Ch D'auzil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 03157816S0002
Demandeur
CLAUDE CONDOMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157816S0002 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé 19 Ch D'auzil. Le projet est porté par CLAUDE CONDOMINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 671 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE CONDOMINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391570538
- SIRET
- 39157053800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157816S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |