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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03157816S0002

Permis d'aménager à Vigoulet-Auzil pour 6 671 m² de terrain - 19 Ch D'auzil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE CONDOMINES et autorisé le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157816S0002, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PA n° 03157816S0002

Demandeur

CLAUDE CONDOMINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03157816S0002, délivré le 1 mars 2017 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Ch D'auzil, Vigoulet-Auzil (31320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLAUDE CONDOMINES. L'opération concerne un terrain de 6 671 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

6 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

02/01/2018

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 671 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE CONDOMINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391570538
SIRET: 39157053800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157816S0002
Code commune INSEE	31578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 671 m², situé 19 Ch D'auzil, Vigoulet-Auzil (31320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE CONDOMINES et autorisé le 1 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157816S0002, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.