Permis d'aménager n° 03157819S0001 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 52 538 m², 14 Av Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 03157819S0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157819S0001, délivré le 10 octobre 2019 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av Des Coteaux. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC253, AC254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400991
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |