Permis d'aménager n° 0315782300001 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 26 054 m², Allee Du Parc - Lieu-Dit C
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 0315782300001
Demandeur
SNC L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315782300001 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Allee Du Parc - Lieu-Dit C. La demande émane de SNC L'OREE DU BOIS.
L'opération concerne un terrain de 26 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC281, AC284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 941537755
- SIRET
- 94153775500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315782300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |