Permis d'aménager n° 03157322Z0002 à Verfeil pour un terrain de 3 795 m², 0490 Av Antonin Salvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 03157322Z0002
Demandeur
ID AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157322Z0002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0490 Av Antonin Salvy. La demande émane de ID AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0J638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848695722
- SIRET
- 84869572200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Autres dossiers de ID AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157322Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |