Permis d'aménager n° 0820792500001 à Labastide-Saint-Pierre pour un terrain de 25 160 m², Av Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0820792500001
Demandeur
ID AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0820792500001 a été délivré le 15 janvier 2026 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Moulin. Le demandeur déclaré est ID AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848695722
- SIRET
- 84869572200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Autres dossiers de ID AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |