Permis d'aménager n° 03157320Z0004 à Verfeil, Av Antonin Salvy Rd 22I
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 03157320Z0004
Demandeur
KAELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Antonin Salvy Rd 22I, le permis d'aménager n° 03157320Z0004 a été délivré le 15 mars 2021 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de KAELIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J639. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 22I
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803586031
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157320Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |