Permis d'aménager n° 03157323Z0003 à Verfeil pour un terrain de 7 480 m², Route De Gragnague
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 03157323Z0003
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157323Z0003, délivré le 1 décembre 2023 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Gragnague. Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération concerne un terrain de 7 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1464, 0I607. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157323Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |