Permis d'aménager n° 03157322Z0001 à Verfeil pour un terrain de 7 328 m², Av Des Ecoles La Calleve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 03157322Z0001
Demandeur
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157322Z0001 porte sur un projet situé Av Des Ecoles La Calleve. Le demandeur déclaré est LOTIBAT DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 7 328 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calleve
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512227059
- SIRET
- 51222705900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUFFIAC TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |