Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03157322Z0001

Permis d'aménager à Verfeil pour 7 328 m² de terrain - Av Des Ecoles La Calleve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIBAT DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157322Z0001, instruit par la commune de Verfeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 03157322Z0001

Demandeur

LOTIBAT DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03157322Z0001, délivré le 29 avril 2022 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Des Ecoles La Calleve, Verfeil (31590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIBAT DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 328 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0K827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

7 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calleve

Territoire administratif

Commune: Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 328 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIBAT DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512227059
SIRET: 51222705900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157322Z0001
Code commune INSEE	31573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 328 m², situé Av Des Ecoles La Calleve, Verfeil (31590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIBAT DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157322Z0001, instruit par la commune de Verfeil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.