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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03121126S0001

Permis d'aménager n° 03121126S0001 à Gargas pour un terrain de 9 243 m², Rue Des Donnes Les Cazals

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ID AMENAGEMENT et autorisée le 29 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121126S0001, déposé en mairie de Gargas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 03121126S0001

Demandeur

ID AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03121126S0001 a été délivré le 29 mai 2026 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Donnes Les Cazals. ID AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 243 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B992, B1046. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gargas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

9 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B991 B992 B1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazals

Territoires administratifs

Commune: Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848695722
SIRET: 84869572200019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BONREPOS-RIQUET (31590)

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15 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03121126S0001
Code commune INSEE	31211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 243 m², situé Rue Des Donnes Les Cazals à Gargas (31620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ID AMENAGEMENT et autorisée le 29 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121126S0001, déposé en mairie de Gargas.

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