Permis d'aménager n° 03157321Z0003 à Verfeil, 90 Rue De Puylaurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 03157321Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157321Z0003, délivré le 21 janvier 2022 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 90 Rue De Puylaurens.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157321Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |