Permis d'aménager n° 03157323Z0001 à Verfeil pour un terrain de 24 664 m², Cardailhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 03157323Z0001
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157323Z0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cardailhac. La demande émane de SEETY.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1767, 0I1766, 0I1455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardailhac
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SEETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |