Permis d'aménager n° 0315732100001 à Verfeil, Che Des Issouliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 0315732100001
Demandeur
ASS TOULOUSAINE EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Issouliers, le permis d'aménager n° 0315732100001 a été délivré le 30 août 2021 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). ASS TOULOUSAINE EDUCATION POPULAIRE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I162. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TOULOUSAINE EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439816448
- SIRET
- 43981644800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315732100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |