Permis d'aménager n° 03135618W0003 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 536 m², Lieu-Dit ""Maurous""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 03135618W0003
Demandeur
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Maurous"", le permis d'aménager n° 03135618W0003 a été délivré le 11 avril 2019 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LOTIBAT DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, B542, B544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512227059
- SIRET
- 51222705900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUFFIAC TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135618W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |