Permis d'aménager n° 03135622W0002 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 10 579 m², 2 Ch De Maurous Servis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 03135622W0002
Demandeur
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03135622W0002, délivré le 23 mai 2022 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch De Maurous Servis. LOTIBAT DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 579 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B507, 0B545, 0B547. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Servis
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512227059
- SIRET
- 51222705900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135622W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |