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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03135622W0002

Permis d'aménager à Montaigut-sur-Save pour 10 579 m² de terrain - 2 Ch De Maurous Servis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIBAT DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135622W0002, instruit par la commune de Montaigut-sur-Save.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 03135622W0002

Demandeur

LOTIBAT DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03135622W0002, délivré le 23 mai 2022 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Maurous Servis, Montaigut-sur-Save (31530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIBAT DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 10 579 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B507, 0B545, 0B547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

10 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B507 0B545 0B547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servis

Territoire administratif

Commune: Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 579 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIBAT DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512227059
SIRET: 51222705900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135622W0002
Code commune INSEE	31356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 579 m², situé 2 Ch De Maurous Servis, Montaigut-sur-Save (31530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIBAT DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135622W0002, instruit par la commune de Montaigut-sur-Save.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.