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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03155522M0020

Permis d'aménager à Toulouse pour 302 768 m² de terrain - 6 Rue Marie Claire De Catell

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 30 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522M0020, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2022

Dossier PA n° 03155522M0020

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03155522M0020, délivré le 30 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Marie Claire De Catell, Toulouse (31100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. L'opération concerne un terrain de 302 768 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB38, AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2022

Surface du terrain

302 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/10/2022

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	302 768 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 257 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155522M0020
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 302 768 m², situé 6 Rue Marie Claire De Catell, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 30 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522M0020, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.