Permis d'aménager n° 03155522M0020 à Toulouse pour un terrain de 302 768 m², 6 Rue Marie Claire De Catell
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2022
Dossier PA n° 03155522M0020
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Marie Claire De Catell, le permis d'aménager n° 03155522M0020 a été délivré le 30 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 302 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 302 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |