Permis d'aménager n° 03155522M0006 à Toulouse pour un terrain de 300 422 m², 6 Rue Marie-Claire De Catell
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 03155522M0006
Demandeur
EUROPOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155522M0006 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 6 Rue Marie-Claire De Catell. Le projet est porté par EUROPOLIA.
L'opération concerne un terrain de 300 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPOLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528861685
- SIRET
- 52886168500030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUESE (31010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |