Permis d'aménager n° 03155522M0016 à Toulouse pour un terrain de 4 209 m², 57 Ch De Flou De Rious
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 03155522M0016
Demandeur
A-VENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Ch De Flou De Rious, le permis d'aménager n° 03155522M0016 a été délivré le 19 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par A-VENIR.
L'opération concerne un terrain de 4 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW131, AW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-VENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891760886
- SIRET
- 89176088600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |