Permis d'aménager n° 03155522M0014 à Toulouse pour un terrain de 3 320 m², 82 Ch Salinie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 03155522M0014
Demandeur
RL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155522M0014 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 82 Ch Salinie. RL PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RL PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914543715
- SIRET
- 91454371500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RECURT (65330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |