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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06720423V0001

Permis d'aménager n° 06720423V0001 à Hœnheim pour un terrain de 294 561 m², Rue Des Vosges Technicentre Industriel De Bischheim

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et autorisée le 29 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720423V0001, déposé en mairie de Hœnheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 06720423V0001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06720423V0001, délivré le 29 août 2024 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vosges Technicentre Industriel De Bischheim. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.

L'opération s'étend sur un terrain de 294 561 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6317, 711, 7257. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

294 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6317 711 7257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technicentre Industriel De Bischheim

Territoires administratifs

Commune: Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	294 561 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

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6 Rue Marie Claire De Catell

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06720423V0001
Code commune INSEE	67204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 294 561 m², situé Rue Des Vosges Technicentre Industriel De Bischheim à Hœnheim (67800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et autorisée le 29 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720423V0001, déposé en mairie de Hœnheim.

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