Permis de construire Locaux N° 03155523C0693

Permis de construire n° 03155523C0693 à Toulouse pour 1 741 m² de locaux, 53 Chemin Du Raisin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 03155523C0693

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0693 porte sur un projet situé 53 Chemin Du Raisin. SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 741 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB41, AB53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 051 m²

Surface existante avant

9 617 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

10 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB41 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 617 m² 1 741 m² 0 m² 908 m² 0 m² 833 m² 10 450 m²
Total 9 617 m² 1 741 m² 0 m² 908 m² 0 m² 833 m² 10 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
Autres activités 9 617 m² 0 m² 0 m² 908 m² 0 m² -908 m² 8 709 m²
dont Entrepôt 9 617 m² 0 m² 0 m² 908 m² 0 m² -908 m² 8 709 m²
Total locaux 9 617 m² 1 741 m² 0 m² 908 m² 0 m² 833 m² 10 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408747
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0693
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Chemin Du Raisin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et accordée le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0693, déposé en mairie de Toulouse.

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