Permis d'aménager n° 03155522M0017 à Toulouse pour un terrain de 71 861 m², Route D'espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 03155522M0017
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155522M0017 porte sur un projet situé Route D'espagne. Le projet est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP18, BP26, BP27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |