Permis d'aménager n° 03155520M0005 à Toulouse pour un terrain de 6 470 m², 98 Ch Canto Laouzetto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 03155520M0005
Demandeur
SNC TOULOUSE ST SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Ch Canto Laouzetto, le permis d'aménager n° 03155520M0005 a été délivré le 13 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC TOULOUSE ST SIMON.
L'opération concerne un terrain de 6 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK79P, AK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC TOULOUSE ST SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882324858
- SIRET
- 88232485800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155520M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |