Permis de construire Logement N° 03155519C0988

Permis de construire n° 03155519C0988 à Toulouse pour 3 058 m² de logement, 115 route de Labege

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 03155519C0988

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0988, délivré le 2 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 115 route de Labege. La demande émane de la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 121 appartements, tous des studios (T1). Dans ce programme, les 121 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 353 m², le programme représente 3 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 13, AO 67, AO 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Labege, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 058 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 13 AO 67 AO 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Total 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 121 appartements neufs. Les 121 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
121 - - - - - 121
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 121 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 121

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504586603
SIRET
50458660300079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de URBIS REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0988
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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