Permis d'aménager n° 03155520M0002 à Toulouse pour un terrain de 10 118 m², 6 Rue De Bagnolet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 03155520M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155520M0002 porte sur un projet situé 6 Rue De Bagnolet.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE431, AO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31082)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155520M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |