Permis d'aménager n° 03155520M0003 à Toulouse pour un terrain de 333 m², 38 Av Jean Dagnaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 03155520M0003
Demandeur
OGP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155520M0003 a été délivré le 16 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Av Jean Dagnaux. La demande émane de OGP PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832718340
- SIRET
- 83271834000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155520M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |