Permis d'aménager n° 03155519M0014 à Toulouse pour un terrain de 186 912 m², Avenue Irene Joliot Curie Site De L Oncopole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 03155519M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155519M0014, délivré le 11 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Irene Joliot Curie Site De L Oncopole.
L'opération concerne un terrain de 186 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY40, BY41, BY56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De L Oncopole
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155519M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |