Permis d'aménager n° 03154716R0006 à Seysses pour un terrain de 84 128 m², Boulbennes Des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 03154716R0006
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154716R0006 a été délivré le 10 mars 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulbennes Des Vitarelles. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 84 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH114, AH116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154716R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |