Permis d'aménager n° 03154716R0005 à Seysses pour un terrain de 14 889 m², 1330 route de Saint Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 03154716R0005
Demandeur
SAS ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154716R0005 porte sur un projet situé 1330 route de Saint Lys. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS ARCHE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 889 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/02/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AZ 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 36 permis d'aménager à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 14 889 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS ARCHE, basé à La Salvetat-Saint-Gilles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808644686
- SIRET
- 80864468600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de SAS ARCHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154716R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 75 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.