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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03142124Z0001

Permis d'aménager à Pins-Justaret pour 92 630 m² de terrain - 6/8 Avenue De Toulouse Malriviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142124Z0001, instruit par la commune de Pins-Justaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PA n° 03142124Z0001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03142124Z0001, délivré le 21 novembre 2024 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6/8 Avenue De Toulouse Malriviere, Pins-Justaret (31860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. L'opération concerne un terrain de 92 630 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK6, AK7, AK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

92 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK7 AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malriviere

Territoire administratif

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 630 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142124Z0001
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 630 m², situé 6/8 Avenue De Toulouse Malriviere, Pins-Justaret (31860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 21 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142124Z0001, instruit par la commune de Pins-Justaret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.