Permis d'aménager n° 03154716R0002 à Seysses pour un terrain de 4 060 m², 1260 chemin de Gay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 03154716R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154716R0002, délivré le 3 février 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1260 chemin de Gay.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 060 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 189, AR 190. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Gay, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 36 permis d'aménager à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 060 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154716R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 189, AR 190 à Seysses (31600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Gay à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé chemin de Gay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.