Permis d'aménager n° 03154715R0003 à Seysses pour un terrain de 1 157 m², 190 Ch De Fourtane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PA n° 03154715R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154715R0003 a été délivré le 5 mars 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 190 Ch De Fourtane.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154715R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |