Le permis de construire n° 03154717R0047, délivré le 7 novembre 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Boulbennes des Vitarelles Lotissement Promologis (Macro-Lot 01). La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 17 logements individuels et 29 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 660 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 113, AH 127, AH 149. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Boulbennes des Vitarelles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 660 m²

Surface créée

3 101 m²

Variation nette

+3 101 m²

Surface totale après

3 101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 113 AH 127 AH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Promologis (Macro-Lot 01)

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 101 m²	3 101 m²
Total	0 m²	3 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 101 m²	3 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs et 17 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements individuels	17
Logements collectifs	29
Individuels groupés	17
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	22	13	-	-	46
-	23,9 %	47,8 %	28,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

23 des 46 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23
Accession sociale (hors PTZ)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 364 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31007)

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154717R0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Seysses

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Références administratives

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