Permis d'aménager n° 03154716R0003 à Seysses pour un terrain de 2 282 m², 1020 chemin de Couloume
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 03154716R0003
Demandeur
ACH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154716R0003 porte sur un projet situé 1020 chemin de Couloume. Le marchand de biens ACH IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 282 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 109. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 282 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACH IMMO, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
ACH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532427564
- SIRET
- 53242756400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154716R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |